ENREGISTREMENT DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR  DE MOINS DE 20 METRES

Lors de l'achat d'un bateau destiné à la navigation de plaisance ( par opposition à un usage professionnel),en mer belge ou en eaux intérieures belges, vous devez l'enregistrer au registre belge des bateaux de plaisance.

Tout citoyen ou personne morale belge peut et doit enregistrer son bateau s'il en est propriétaire au moins à 50 %.

Ils ne peuvent transporter que 12 passagers.

PROCEDURE D'ENREGISTREMENT 

Le certificat d'enregistrement et la lettre de de pavillon sont suppprimés et  remplacés par la lettre d'enregistrement à leur date d'échéance.

L'enregistrement se fait en ligne en vous connectant à l'application du SPF dont voici le lien  cliquez ICI 

La lettre  d'enregistrement a une validité de cinq ans. Au maximum 6 mois avant la date d'échéance, vous pouvez en demander le renouvellement gratuit. 

Le coût initial est de 61 €  de même si la lettre d'enregistrement doit être renouvelée suite à un changement apporté à l'une des informations figurant sur la lettre. 

Plusieurs annexes sont à fournir lors de l'enregstrement ; voir sur le site du SPF .

MARQUES D'IDENTIFICATION

Des marques d'identification sont à apposer sur le bateau .

Elles doivent être lisibles, indélébiles, de couleur claire sur fond sombre ou l'inverse.

L'emplacement et la hauteur sont fonctions de la longueur  et de la vitesse de bateau.. Voir détails  ICI