VOTRE BATEAU ET SON ENREGISTREMENT
ENREGISTREMENT DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR
Lors de l'achat d'un bateau destiné à la navigation de plaisance ( par opposition à un usage professionnel),en mer belge ou en eaux intérieures belges, vous devez l'enregistrer au registre belge des bateaux de plaisance.
Tout citoyen ou personne morale belge peut et doit enregistrer son bateau s'il en est propriétaire au moins à 50 %.
Ils ne peuvent transporter que 12 passagers .
PROCEDURE D'ENREGISTREMENT
Le SPF Mobilité et Transport a mis à disposition le 8 mai 2026 son site d'enregistrement des bateaux de plaisance.
Le certificat d'enregistrement est dorénavant entièrement numérisé et vous pouvez vous connecter à l'application du SPF MT
en cliquant ICI .
La lettre d'enregistrement a une validité de cinq ans. Au maximum 6 mois avant la date d'échéance, vous pouvez en demander le renouvellement gratuit.
Le coût initial est de 61 € de même si la lettre d'enregistrement doit être renouvelée suite à un changement apporté à l'une des informations figurant sur la lettre.
Plusieurs annexes sont à fournir lors de l'enregistrement ; voir sur le site du SPF -MT .
MARQUES D'IDENTIFICATION
Des marques d'identification sont à apposer sur le bateau .
Elles doivent être lisibles, indélébiles, de couleur claire sur fond sombre ou l'inverse.
L'emplacement et la hauteur sont fonctions de la longueur et de la vitesse de bateau.. Voir détails ICI